Nom du site : www.rougegommette.com
Editrices : Lucille Witkiewicz et Alice Vignol
SARL ROUGE GOMMETTE
3 route des Durandières 28240 Saint-Maurice Saint-Germain
email : alice@rougegommette.com
Immatriculation au R.C.S 948 093 158
Date d’immatriculation 13/01/2023
Rouge Gommette est une marque déposée auprès de l’INPI.
Conditions Générales de Vente
INFORMATIONS IMPORTANTES
La société Rouge Gommette à travers son site internet www.rougegommette.com propose une sélection de mobilier vintage ou rénové datant du XXe siècle. Les photographies représentant le mobilier proposé à la vente sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit à vendre. Les photographies n’ont donc pas de valeur contractuelle. Ces meubles comportent, même après une restauration soigneuse, traces, impacts, marques et rayures d’usage, et sont vendus en l’état et ce, sans aucune garantie.
Par ailleurs, le mobilier, notamment en ce qui concerne les lampes anciennes, ayant été fabriqué il y a plus de 50 ans, il ne répond plus aux normes de sécurité en vigueur en France. Il peut présenter un risque dans le cadre d’une utilisation autre que la décoration.
Le site www.rougegommette.com est la propriété de la société Rouge Gommette en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférent. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.
1. PARTIES
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part entre la société Rouge Gommette, auto-entreprise dont le siège se situe au 3 rte des Durandières, 28240 St-Maurice St-Germain, France, immatriculée au répertoire des entreprises sous le numéro : 948 093 158 00012 (ci-après dénommée « Rouge Gommette ») et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet « www.rougegommette.com » (ci-après dénommée « le client »).
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente.
En confirmant son achat à travers le site www.rougegommette.com, le client a expressément accepté les présentes conditions générales de vente sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Rouge Gommette et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable et écrite.
Les conditions générales de vente peuvent être modifiées par Rouge Gommette à tout moment. En cas de modification, les conditions générales de vente qui sont applicables à la commande sont celles qui étaient en ligne et que le client a acceptées au jour de la passation de sa commande.
3. PRODUITS PROPOSÉS À LA VENTE
Les produits disponibles à la vente sont ceux qui sont exposés sur le site www.rougegommette.com .
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et Rouge Gommette n'est aucunement responsable en cas d'épuisement des stocks.
Le catalogue de nos produits peut évoluer en permanence. Chaque produit est accompagné d’un descriptif le plus précis possible.
Les photographies, propriété exclusive de Rouge Gommette, sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert à la vente, notamment avec les couleurs et les matières. Les photographies ne sont utilisées qu’à titre indicatif dans les limites de la technique et des meilleurs standards du marché. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de « Rouge Gommette » ne pourra être engagée.
Les produits proposés à la vente ne sont pas neufs et ont déjà été utilisés. En conséquence, il est normal que ces derniers comportent des traces d'usure, des rayures, des éclats ou autres défauts dus à leur âge.
4. MODALITÉS DE COMMANDE
Toute commande s’effectue par le site internet « www.rougegommette.com ». La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la nature, du contenu et de la date de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. La vente ne sera définitivement conclue qu’à compter du paiement de la commande.
Rouge Gommette ne sera engagé à exécuter la commande qu’après acception de la commande du client, confirmée par un email envoyé à l’adresse que le client nous aura communiqué, et complet paiement du prix de vente. Rouge Gommette se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Rouge Gommette ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. La vente des produits présentés sur le site internet est réservée aux acheteurs qui résident en France ainsi qu’à l’étranger pour autant que les livraisons puissent être effectuées dans le pays du commanditaire.
Le client a la possibilité de retirer les produits au siège de Rouge Gommette à St-Maurice St-Germain. Pour cela, il doit valider son panier et préciser en commentaire « retrait gratuit St-Maurice St-Germain ». Un rendez-vous sera fixé pour procéder au retrait du produit.
5. MODALITÉ DE PAIEMENT
L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne. Les prix sont indiqués en euros, ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande, payable au moment de la commande par :
Chèque bancaire :
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.
Par carte bancaire :
-Par carte de crédit/débit
-Par PayPal
Le paiement s'effectue au choix sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire PayPal. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Rouge Gommette. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.
Toute commande est effective dès réception et encaissement du règlement.
Rouge Gommette émettra une facture qui sera jointe au colis comprenant la commande dans le cas où l’adresse de facturation est identique à l’adresse de livraison. Si celle-ci diffère, la facture sera envoyée par mail séparément.
6. MODALITÉS DE LIVRAISON
6.1 Remise en main propre
Après confirmation de la commande, vous avez la possibilité de retirer votre produit directement au siège de Rouge Gommette. Il vous suffit de le préciser au moment de la commande. Après avoir pris rendez-vous avec Rouge Gommette par mail à l’adresse suivante: alice@rougegommette.com , le client a la possibilité de récupérer son achat au 3 route des Durandières 28240 St-Maurice St-Germain.
6.2 Livraison par transporteur
Rouge Gommette proposera au client un tarif de livraison par transporteur. Le client sera évidemment libre d'accepter ou non. Rouge Gommette décline toute responsabilité en cas de dommages causés à la marchandise lors du transport.
Les transporteurs ne sont pas tenus de livrer à l’intérieur du domicile. La livraison se fait au pied du domicile (immeuble ou maison). En cas d’absence le jour du passage du transporteur, ce dernier déposera un avis de passage à l’adresse indiquée, précisant ses coordonnées afin de le recontacter pour convenir d’un autre rendez-vous.
Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit de réclamer des dommages et intérêts. Dans tous les cas, le produit voyage à vos risques et périls. A réception du produit, il appartient au client de vérifier le colis. En cas d’anomalie (produit manquant, cassé, colis percé, ouvert ou endommagé), le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
6.3 Envoi par Colissimo et Mondial Relay
« Rouge Gommette » s’engage à expédier toutes les références commandées par le client, et ce, dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés pour les produits livrés en Colissimo et Mondial Relay. Ce délai peut être donné à titre informatif par mail. Leur dépassement ne peut justifier l’annulation de votre commande sans accord préalable de notre part. Pour les produits expédiés hors Union Européenne, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à « Rouge Gommette » sont destinées à l’usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. « Rouge Gommette » se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. L’acheteur est livré à son domicile ou dans un point relay.
En cas d’absence, l’acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de La Poste ou un sms de Mondial Relay pour le prévenir de l'arrivée de son colis, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste ou point relay le plus proche, durant un délai imparti. L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse où l’acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu d’appliquer la procédure Colissimo et Mondial Relay (notamment signaler les dommages constatés, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie. Le client est également tenu de signaler ces incidents au vendeur sous 48 heures en joignant un double du constat d’anomalie effectué auprès de La Poste ou de Mondial Relay.
7. PROBLÈME DE QUALITÉ ET DE CONFORMITÉ
En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), le client doit formuler sa réclamation dans un délai de 48 heures à compter de la date de réception du colis. Les réclamations doivent être adressées par mail à alice@rougegommette.com.
Les réclamations doivent comporter : les coordonnées de l’acheteur, les références du produit, les justificatifs de paiement, les motifs de la réclamation et toutes pièces justificatives. Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés. À défaut, Rouge Gommette ne procèdera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Rouge Gommette tel qu’il a été expédié, dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires.
Les frais d’envoi sont à la charge de Rouge Gommette, sauf dans le cas où le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par l’acheteur dans le bon de retour. La prise en charge de ces frais de retour sera plafonnée au tarif correspondant à l’envoi en Colissimo. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’acheteur. Faute de non-respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais impliqués, l’acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
8. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits présentés sur le site internet sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit commandé, Rouge Gommette informera l’acheteur au plus tôt.
L’acheteur sera remboursé sans délai et au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes qu’il a versées.
9. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception des articles pour retourner, à ses frais, les produits commandés pour remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notices d’emploi et documentations), dûment scellés et accompagnés de la facture correspondant à l’achat. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Il est conseillé au client d’utiliser un transporteur proposant un suivi et une assurance de la marchandise retournée. Dans le cas où celle-ci serait perdue ou endommagée dans le transport, Rouge Gommette ne pourra rembourser l’acheteur qui devra faire une réclamation directement auprès du transporteur. En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les frais d’envoi et de retour sont à la charge de l’acheteur.
Au préalable, l'acheteur devra adresser en courrier recommandé avec accusé de réception un formulaire de rétractation, selon le modèle joint ci-dessous :
À l'attention de Rouge Gommette, www.rougegommette.com
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
10. PRIX DES PRODUITS
Les prix sont donnés à titre indicatif. Ils sont susceptibles d’être modifiés, à tout moment, selon les évolutions du marché et la disponibilité des produits. Les prix affichés en ligne sont garantis, sauf à ce que, notamment du fait d’une erreur ou d’un problème technique, celui-ci soit anormalement faible.
Le prix est exprimé en euros sur le site internet à l’unité en euros, toutes taxes comprise, TVA non-applicable en vertu de l’article 293 B du CGI, et correspond au tarif en vigueur au jour de la commande. Le prix applicable à la commande est le prix indiqué sur les fiches produit, au jour de la confirmation de la commande.
Le prix ne comprend pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Ils seront indiqués après l’enregistrement de la commande. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Rouge Gommette. Si le montant de la livraison n’est pas indiqué sur la fiche produit, le client devra contacter Rouge Gommette par mail à l’adresse suivante : Rouge Gommette.
En retour, Rouge Gommette proposera dans les meilleurs délais un devis de livraison. Le prix des produits est payable comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue par chèque, par virement ou en contre-remboursement. Par ailleurs, Rouge Gommette se réserve le droit de refuser toute commande d’un client.
11. DROIT APPLICABLE - LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client devra intenter en premier lieu une demande de règlement à l'amiable avant tout recours contentieux.
Rouge Gommette ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Rouge Gommette sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne fois étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera à Rouge Gommette pour obtenir une solution amiable.
A défaut de règlement amiable, le Tribunal de Grande Instance de Paris sera compétent.
12. GARANTIES
Dans tous les cas, Rouge Gommette ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Rouge Gommette est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente, et ce, sans possibilité de recours envers Rouge Gommette ou de la société productrice du produit.Les objets et meubles vendus sur www.rougegommette.com (produits vintage, anciens, antiquités, seconde main, produits d’occasion) ne peuvent être garantis au-delà de la description de l'objet figurant sur l'annonce. L'utilisation des produits commandés sur www.rougegommette.com reste de la responsabilité de l’acheteur.
13. INFORMATIONS LÉGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et libertés », le traitement des informations nominatives relatives au client a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer à tout moment auprès de Rouge Gommette. De plus, Rouge Gommette s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
14. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Rouge Gommette conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix en principal, frais et taxes compris. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l’acheteur.
L’inexécution par le client de ses obligations de paiement confère à Rouge Gommette le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques de l’acheteur.